Conditions générales – Centre Zenith

1. Participation aux examens

• Inscription ferme et définitive : toute inscription à une session d’examen est irrévocable.
• Accès à la salle d’examen : le jour de l’épreuve, le candidat doit obligatoirement présenter :
• une pièce d’identité en cours de validité,
• un stylo noir ou bleu.
• Retard : aucun candidat en retard ne sera autorisé à entrer dans la salle d’examen.
• Absence :
• une absence non justifiée n’entraîne aucun remboursement,
• une absence justifiée par un certificat médical (envoyé dans un délai maximum d’une semaine après la date prévue de l’épreuve) peut donner lieu à un report sur la prochaine session disponible.

2. Règlement intérieur et discipline

• Comportement : le candidat doit respecter les consignes des surveillants. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate.
• Fraude : toute tentative de fraude ou de tricherie (communication entre candidats, utilisation de documents non autorisés, appareils électroniques, etc.) est signalée à France Éducation international, à qui il revient de décider des suites.

3. Responsabilité du Centre

• Le Centre n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels dans ses locaux.

4. Communication des résultats

• Délai de communication des résultats : les résultats sont généralement disponibles dans un délai de 4 à 6 semaines après les épreuves. Ce délai peut être dépassé en cas d’événement imprévu, notamment lorsqu’une suspicion de fraude est signalée : la commission disciplinaire de France Éducation international doit alors se prononcer, et les résultats de la session sont retenus jusqu’à sa décision.
• Les résultats sont communiqués par e-mail. L’attestation de réussite peut ensuite être téléchargée depuis godelf.com/candidat dès qu’elle est disponible.
• Diplôme : le diplôme officiel est délivré par France Éducation international et parvient au centre environ 4 à 6 semaines après la publication des résultats. Le candidat est prévenu par e-mail dès qu’il peut être retiré au centre, sur présentation d’une pièce d’identité. Il peut également être expédié par courrier suivi, à la demande du candidat et à ses frais, au tarif en vigueur indiqué dans son espace candidat au moment de la demande.
• Le Centre n’est pas responsable des retards liés aux services postaux, aux prestataires extérieurs ou aux délais de France Éducation international.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’organisation des épreuves et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – article 6.1.b, règlement européen du 27 avril 2016), Centre Zenith procède à la collecte et au traitement de données personnelles concernant le candidat (et son représentant légal le cas échéant).

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont nécessaires pour :

• procéder à l’inscription du candidat aux épreuves choisies,
• assurer le suivi administratif et pédagogique (organisation, correction des copies, communication des résultats),
• établir les documents officiels (relevé de notes, attestation de réussite),
• gérer les aspects financiers liés à la prestation de service.

Responsable du traitement et contact

• Responsable du traitement : Centre Zenith
• Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

Centre Zenith

50 rue de Pontoise, 95870 BEZONS

formation@centrezenith.com

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises :

• aux surveillants et correcteurs mandatés par Centre Zenith,
• aux personnels du secrétariat d’examen et de l’administration,
• à France Éducation International (FEI),
• aux autorités légalement habilitées.

Droits des candidats

Conformément au RGPD, chaque candidat (ou son représentant légal) dispose des droits suivants :

• accès, rectification, effacement de ses données,
• limitation ou opposition au traitement,
• portabilité de ses données.

Le candidat dispose également du droit de saisir une autorité de contrôle, et notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en cas de réclamation.

Conservation des données

• Les données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat.
• Elles sont archivées et conservées pour une durée de 5 ans après la fin du contrat, afin de permettre le suivi statistique et de couvrir la responsabilité civile de Centre Zenith.
• Passé ce délai (ou à l’issue d’éventuelles prolongations légales), les données sont supprimées définitivement.
• Pièce d’identité : conservée jusqu’au retrait du diplôme, où elle est demandée, puis détruite dans la nuit qui suit sa remise ou son envoi ; au plus tard deux ans après la session si le diplôme n’est jamais retiré.

6. Acceptation des conditions générales

L’inscription à une session d’examen vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.